Complexe Sportif du Polygone 17300 ROCHEFORT
SIRET 42155727300016
TOUT MANQUEMENT AUX RÈGLES QUI SUIVENT ENTRAINERA L’EXCLUSION DU CONTREVENANT.

Préambule : le présent règlement intérieur a pour but l’organisation et la sécurité de fonctionnement du stand. Il définit, précise ou complète les clauses
des statuts de l’Association. Il ne peut en aucun cas être en opposition ou se substituer à ces statuts.

Article 1 : les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entrainement, les cours sur les questions
sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
Toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel est rigoureusement prohibée à l’intérieur du stand de même que
tout esclandre verbal, ainsi que de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

Article 2 : toute personne pénétrant dans le stand est tenue de se conformer au présent règlement.

Article 3 : le stand de tir étant en partie à ciel ouvert, bien que pourvu de pare-balles, l’application des règles de sécurité concernant l’utilisation des
armes est une exigence.

Article 4 : les licenciés des autres clubs appartenant à la FFTir peuvent tirer au TSR sous réserve de prendre une carte de club, après accord du Comité
Directeur.
Article 5 : le stand est ouvert pour l’entraînement des personnes régulièrement licenciées et à jour de leur cotisation.

Article 6 : les tireurs de passage ne sont autorisés à tirer que s’ils présentent leur licence FFT en cours de validité à un responsable du Comité Directeur.

Article 7 : toutes compétitions officielles disputées au stand annulent les séances d’entraînement prévues au même moment sur le pas de tir où se
déroule la compétition.

Article 8 : tous les tireurs doivent utiliser de la munition type plomb (calibres 4.5, 22L.R., 32, 38 et 9mm). Il est interdit d’utiliser des munitions de type
blindé, des balles perforantes (métal piercing) ou des munitions de chasse à plombs.

Article 9 : l’assurance étant liée à la licence, chaque tireur est tenu de renouveler sa licence chaque année entre le 1er septembre et le 30 septembre de
l’année suivante, date à laquelle la validité de la licence échoit. Il en sera de même pour les détenteurs de carte club. Les tireurs ayant des autorisations
de détention de catégorie B ainsi que des armes déclarées, doivent prendre leur licence avant le 30 septembre de l’année en cours.

Article 10 : pour l’obtention de la licence, tout tireur devra régler la cotisation de la nouvelle saison, remplir le formulaire d’adhésion et fournir un certificat
médical de moins de trois mois de non contre-indication à la pratique du tir sportif. Lors de la première adhésion au club une photo récente est exigée.

Article 11 : les enfants en bas âge et les animaux ne peuvent entrer sur les pas de tir 25m et 50m, même accompagnés d’un adulte. Tout animal est
tenu en laisse, son propriétaire est responsable en cas d’accident ou de détérioration de matériel. Les téléphones portables doivent être éteints avant
d’entrer sur le pas de tir.

Article 12 : pour des raisons de sécurité, il est interdit :
• de tirer en dehors des installations prévues à cet effet,
• de toucher aux armes d’un tireur en dehors de sa présence et sans son consentement,
• de tirer sur une cible qui n’est pas à la distance prévue,
• de tirer sur bouteille, boite de conserve, cailloux ou autre cible non réglementaire,
• de tirer sur les animaux de passage et sur les installations,
• de déranger les tireurs de quelque manière que ce soit.

Article 13 : sur toutes les distances de tir des stands 10, 25 et 50 mètres, la pratique des tirs quels qu’ils soient se fera sur les cibles en carton FFT
réglementaires.

Article 14 : sous aucun prétexte un tireur n’aura le droit d’aller aux cibles sans y être spécialement autorisé par le responsable du pas de tir ou par les
tireurs en cours d’entraînement.

Article 15 : les tireurs peuvent utiliser leurs armes personnelles à condition qu’elles soient légalement détenues.

Article 16 : le(s) responsable(s) du pas de tir est (sont) : le responsable désigné, tout membre du bureau présent sur le pas de tir dans le moment. Tout
licencié est tenu de signaler un acte portant atteinte à la sécurité dont il serait témoin.

Article 17 : après avoir eu l’autorisation du responsable de service, ou d’un membre du Comité Directeur, chaque licencié FFT membre de la société peut
faire tirer exceptionnellement un invité qui sera automatiquement couvert par la police d’assurance FFT de son hôte. Ce cas ne peut être
qu’occasionnel et ne concerne que le pas de tir 10m.

Article 18 : l’Ecole de Tir :
– l’accueil et l’entraînement de l’école de tir sont ouverts aux horaires affichés à l’extérieur du club.
– L’entraînement de l’école de tir se fait au pas de tir 10 mètres avec des armes à air comprimé uniquement.
Les tireurs de moins de 18 ans devront avoir une autorisation parentale et médicale attestant qu’ils peuvent pratiquer le tir conformément au présent
règlement.

Article 19 : la société décline toute responsabilité dans la non-observation du présent règlement pour tout incident quel qu’il soit, qui ne serait pas
couvert par les assurances.
LA RESPONSABILITÉ EN INCOMBE AU SEUL CONTREVENANT
Version septembre 2020

Article 20 : Acquisition et renouvellement de détention d’arme catégorie B
Toute personne titulaire d’une détention d’arme de catégorie B devra s’acquitter de trois tirs contrôlés chaque année civile. Les tirs contrôlés seront espacés d’au moins deux mois.
Pour une première autorisation d’acquisition de détention d’arme de catégorie B, le tireur devra s’acquitter de trois tirs contrôlés espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande d’acquisition.
Aucune demande de renouvellement ou d’acquisition de détention ne sera délivrée si ces conditions ne sont pas respectées ou si l’état de santé ou le comportement du tireur était jugé incompatible avec la détention d’arme.

Article 21 : tous les tireurs sont tenus de signer le cahier de présence à chaque entraînement.
Les mentions suivantes seront aussi portées : les nom et prénom, la discipline pratiquée (10m, 25m, 50m) et l’heure d’arrivée.
Tout tireur peut se voir demander par un responsable de présenter la détention ou le récépissé de déclaration afin d’attester qu’il tire avec une arme détenue légalement.

Article 22 : chaque tireur maintient son poste de tir propre et en ordre après son entraînement (conformément aux consignes affichées sur les pas de tir).

Article 23 : toute personne présente dans le stand est tenue de respecter les consignes sanitaires et de sécurité écrites ou verbales faites par un
responsable du Comité Directeur, comme ce qui concerne le transport des armes à l’intérieur ou à l’extérieur du stand.

Article 24 : après préavis, tout contrevenant, en cas de récidive, se verra interdire le stand à titre définitif.
L’exclusion d’un membre de l’association est prononcée pour des agissements dangereux ou pour tout motif grave constituant une cause de préjudice moral, matériel ou financier pour l’association.
Dans ce dernier cas, et en attendant la tenue morale de la prochaine assemblée générale, le recours ne sera en aucun cas suspensif de la décision prise
par le Comité Directeur.

Article 25 : pour les cas non prévus au présent règlement, ou pour toutes contestations, il convient de s’adresser au Président de l’association qui jugera
et éventuellement soumettra le cas au Comité Directeur, à la Ligue ou à la FFTir.

Article 26 : cessent de faire partie de l’Association :
– les membres décédés,
– les membres actifs qui auraient donné leur démission par écrit au Président de l’association, ainsi que ceux qui seraient amenés à le faire verbalement
lors d’une réunion du Comité Directeur ou d’une Assemblée Générale et dont acte serait pris dans le procès-verbal.

Article 27 : Radiations : la radiation d’un membre peut être prononcée par le Comité Directeur pour non paiement des cotisations.

Article 28 : Exclusion : l’exclusion d’un membre actif est prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave et notamment :
– pour infraction aux statuts,
– pour infraction au règlement,
– pour des agissements constituant une cause de préjudice pour l’association.
Tout membre actif qui fait l’objet d’une procédure d’exclusion doit être mis à même de préparer sa défense, et doit être convoqué devant le Comité Directeur.
Le Comité Directeur aura qualité pour apprécier les excuses et justifications qui lui seront présentées.
Les exclusions d’office seront prises par le Comité Directeur à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents par vote à bulletin secret.
La décision sera notifiée aux membres exclus par lettre recommandée.
En cas de départ pour quelque cause que se soit, la cotisation reste définitivement acquise au club.

Article 29 : Ressources de l’association, elles se composent :
1. des éventuels droits d’entrée
2. des cotisations des membres actifs
3. des cotisations des membres bienfaiteurs
4. des subventions diverses
5. des manifestations sportives
6. des partenariats
7. des dons manuels
8. de la vente d’objets de communication
9. de la mise à disposition du stand à titre sportif.

Article 30 : Commissions
Le Comité Directeur peut constituer des commissions ayant pour but d’étudier des questions d’intérêt général et chargées de lui présenter des
propositions mûrement réfléchies. Ces commissions pourront créer un règlement spécifique annexé au règlement intérieur du club.
Chaque commission fera l’objet d’une note particulière précisant entre autres sa composition et ses attributions.
Le président de l’association est membre de droit de chaque commission et en assure la présidence. Il désigne un responsable pour chaque commission,
à qui il peut déléguer ses pouvoirs.

Article 31 : la salle d’accueil du TSR peut être prêtée exceptionnellement à une association sportive à titre gracieux et seulement pour quelques heures.

Article 32 : le stand pourra être fermé pendant les vacances de juillet et d’août ainsi que pour certaines fêtes.

Article 33 : le point de rafraîchissement de la salle d’accueil est à l’usage des licenciés et délivre des boissons sans alcool.

Article 34 : TOUT ACTE NOTOIREMENT EN CONTRADICTION AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERA SANCTIONNE IMMÉDIATEMENT.

Article 35 : chaque adhérent est tenu de lire le règlement et signer en avoir pris connaissance sur sa fiche d’inscription.

Article 36 : ce règlement sera affiché au vu et au su de chacun dans le stand de tirs